Sans RC pro, vous payez sur vos fonds propres
La responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours obligatoire, mais son absence a une conséquence directe : en cas de dommage causé à un client ou à un tiers, l'indemnisation est intégralement à votre charge.
Or les montants en jeu peuvent être considérables : préjudice financier d'un client, dommages matériels, dommages corporels. Une seule mise en cause peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire davantage.
Ordre de grandeur : une RC pro coûte souvent quelques dizaines d'euros par mois selon l'activité, quand un litige non couvert peut atteindre des sommes sans commune mesure. Le déséquilibre est total.
Sans assurance, vous devrez aussi financer seul votre défense (avocat, expertise, procédure), même si votre responsabilité n'est finalement pas retenue.
Défaut de RC pro obligatoire : les sanctions
Pour de nombreuses professions réglementées, la RC pro est légalement obligatoire. Exercer sans elle constitue une infraction, indépendamment de tout sinistre.
Professions concernées par l'obligation
- Professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes...)
- Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers)
- Professionnels de l'immobilier (agents, diagnostiqueurs)
- Professionnels du bâtiment (garantie décennale obligatoire)
- Métiers du conseil financier, du chiffre, du voyage...
Exemple BTP : exercer une activité de construction sans assurance décennale est un délit puni de 75 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).
Selon la profession, les sanctions vont de l'amende à l'interdiction d'exercer, en passant par des poursuites disciplinaires devant l'ordre professionnel.
Le risque sur votre patrimoine personnel
La question du patrimoine dépend de votre statut. En entreprise individuelle, depuis la réforme de 2022, le patrimoine personnel est en principe protégé et séparé du patrimoine professionnel. Mais cette protection connaît des limites (renonciations, dettes fiscales et sociales, cautions).
En société (SARL, SAS), la responsabilité est en principe limitée aux apports. Toutefois, un dirigeant peut engager son patrimoine propre en cas de faute de gestion, de caution personnelle ou de faute détachable.
À noter : la protection du patrimoine liée au statut ne remplace pas une assurance. Elle limite l'assiette saisissable, mais ne prend en charge aucune indemnisation. Seule la RC pro paie à votre place.
Sans assurance, une condamnation peut donc affecter votre trésorerie, vos biens professionnels et, selon les cas, une partie de votre patrimoine personnel.
Que faire si un sinistre survient sans assurance
Si un dommage survient alors que vous n'êtes pas assuré, plusieurs réflexes limitent la casse :
- Ne reconnaissez pas hâtivement votre responsabilité : elle doit être juridiquement établie. Recueillez les faits, les preuves et les témoignages.
- Vérifiez vos autres contrats : une multirisque professionnelle ou une protection juridique déjà souscrite peut contenir une garantie RC exploitation utile.
- Consultez un professionnel du droit avant toute transaction avec la victime.
- Souscrivez immédiatement une RC pro pour l'avenir : elle ne couvrira pas le sinistre passé, mais évitera que la situation se reproduise.
Important : une RC pro ne couvre que les faits postérieurs à sa souscription (ou selon les clauses de reprise du passé). Souscrire après un sinistre ne le fait pas rentrer dans la garantie. D'où l'intérêt d'être couvert dès le premier jour d'activité.