Responsabilité civile professionnelle : guide complet
Comprenez ce qu'est la responsabilité civile professionnelle, à qui elle s'adresse, quelles sont les obligations légales et comment choisir votre couverture.
Pourquoi souscrire une responsabilité civile pro ?
Guide complet
Tout comprendre sur la responsabilité civile professionnelle.
Obligations légales
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La responsabilité civile professionnelle expliquée
La responsabilité civile professionnelle est un principe juridique fondamental : tout professionnel est tenu de réparer les dommages qu'il cause à autrui dans l'exercice de son activité (article 1240 du Code civil).
L'assurance RC Pro est le contrat qui couvre cette responsabilité. Elle prend en charge les indemnités dues aux victimes et les frais de défense du professionnel.
Selon votre profession, cette assurance peut être obligatoire (professions réglementées) ou simplement recommandée, mais elle constitue dans tous les cas un rempart essentiel pour votre patrimoine.
La RC Pro est le pilier de la protection de tout professionnel, obligatoire ou non.
Qui est obligé de souscrire une RC Pro ?
Les professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire incluent : les professionnels de santé, les avocats, les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, les courtiers en assurance, les professionnels du BTP.
Pour les autres professions, aucune loi n'impose la RC Pro. Cependant, un simple litige client peut engendrer des frais considérables. De plus, de nombreux clients et donneurs d'ordre exigent une attestation de RC Pro.
Dans tous les cas, le principe de responsabilité civile s'applique : vous êtes personnellement responsable des dommages que vous causez, que vous soyez assuré ou non.
Professions réglementées : RC Pro obligatoire. Autres professions : fortement recommandée.
Le conseil de nos experts
Les garanties de votre responsabilité civile pro
RC exploitation
Dommages causés dans le cadre de votre activité quotidienne.
Faute professionnelle
Erreurs, omissions et négligences dans vos prestations.
Protection juridique
Frais de défense et d'expertise en cas de litige.
Dommages immatériels
Pertes financières subies par vos clients suite à une erreur.
Dommages matériels
Dommages physiques aux biens de tiers.
Dommages corporels
Blessures causées à des tiers dans votre activité.
Combien coûte une responsabilité civile pro ?
Le tarif d'une responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères propres à votre activité. Voici une fourchette indicative pour vous aider à vous projeter.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
Obtenir mon devis responsabilité civile pro gratuitTarif très variable selon la profession et le niveau de risque.
Le prix dépend de :
- Votre profession et votre spécialité
- Votre chiffre d'affaires
- Le niveau de risque de votre activité
- Les plafonds de garantie
- Votre historique de sinistres
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Questions fréquentes sur la responsabilité civile pro
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?
Toutes les professions ont-elles besoin d'une RC Pro ?
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