RC Pro expert-comptable : protégez votre cabinet
Erreur comptable, conseil fiscal erroné, retard dans les déclarations : la RC Pro protège votre cabinet et votre patrimoine.
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Protection adaptée
Une couverture spécialement conçue pour les expert-comptable.
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Conformité assurée
Respectez vos obligations légales en matière d'assurance professionnelle.
Pourquoi souscrire une RC Pro en tant qu'expert-comptable ?
L'expert-comptable gère des données financières sensibles et fournit des conseils qui impactent directement la santé financière de ses clients. Une erreur de bilan, un retard de déclaration fiscale ou un conseil inadapté peuvent entraîner des pénalités et des préjudices importants.
La RC Pro couvre les conséquences financières de ces erreurs : indemnisation du client, amendes résultant d'une erreur, frais de reprise des travaux.
La RC Pro est obligatoire pour tout expert-comptable inscrit à l'Ordre.
Sinistres fréquents : Expert-comptable
Erreur dans la déclaration TVA
Une erreur de calcul dans la déclaration de TVA entraîne un redressement fiscal pour le client. Les pénalités et intérêts de retard sont mis à la charge de l'expert-comptable.
Retard dans le dépôt des comptes
L'expert-comptable ne dépose pas les comptes annuels dans les délais légaux. Le client subit une amende et engage la responsabilité du cabinet.
Conseil d'optimisation non conforme
Un montage d'optimisation fiscale recommandé par l'expert-comptable est requalifié en abus de droit. Le client est redressé.
Obligations légales : RC Pro expert-comptable
L'assurance RC Pro est obligatoire pour les experts-comptables en vertu de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945. L'Ordre des experts-comptables vérifie cette obligation annuellement.
Un contrat groupe est généralement proposé par le Conseil de l'Ordre. L'expert-comptable peut compléter cette couverture par un contrat individuel.
Obligatoire pour tout expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre.
Combien coûte une RC Pro pour expert-comptable ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de expert-comptable. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
Obtenir mon devis RC ProTarif indicatif selon la taille de votre cabinet et votre CA
Le prix dépend de :
- Le chiffre d'affaires du cabinet
- Le nombre de collaborateurs
- Le type de missions (audit, conseil, tenue comptable)
- L'historique de sinistres
Garanties recommandées pour expert-comptable
Erreur comptable
Couverture des erreurs de bilan, de saisie et de calcul.
Conseil fiscal
Protection en cas de conseil fiscal erroné entraînant un redressement.
Protection juridique
Frais de défense en cas de mise en cause par un client.
Obligations déclaratives
Couverture des retards et erreurs dans les déclarations légales.
Questions fréquentes : RC Pro Expert-comptable
La RC Pro est-elle obligatoire pour un expert-comptable ?
Combien coûte la RC Pro expert-comptable ?
Suis-je couvert pour le commissariat aux comptes ?
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