RC Pro architecte : protégez votre cabinet d'architecture
En tant qu'architecte, votre responsabilité peut être engagée pour une erreur de conception, un défaut de surveillance ou un vice de conseil. La RC Pro est votre protection essentielle.
Pourquoi nous choisir
Protection adaptée
Une couverture spécialement conçue pour les architecte.
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Tarifs compétitifs
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Conformité assurée
Respectez vos obligations légales en matière d'assurance professionnelle.
Pourquoi souscrire une RC Pro en tant qu'architecte ?
L'architecte est exposé à des risques importants : erreurs de conception, défauts de suivi de chantier, non-respect des normes d'urbanisme. Ces erreurs peuvent entraîner des surcoûts, des retards ou des malfaçons affectant l'ouvrage.
La RC Pro couvre les conséquences financières de ces erreurs, protégeant votre patrimoine contre les demandes d'indemnisation de vos clients ou des tiers.
En complément de la garantie décennale (obligatoire pour la partie construction), la RC Pro couvre votre activité de conseil, de maîtrise d'œuvre et de conception.
La RC Pro est obligatoire pour les architectes inscrits à l'Ordre.
Sinistres fréquents : Architecte
Erreur de conception structurelle
Un architecte conçoit une terrasse dont les fondations sont sous-dimensionnées. Après construction, des fissures apparaissent et la terrasse doit être reprise. Le client demande réparation pour les surcoûts.
Non-conformité PLU
Le permis de construire est refusé car le projet ne respecte pas le plan local d'urbanisme. Le maître d'ouvrage subit un retard de 6 mois et engage la responsabilité de l'architecte.
Défaut de surveillance de chantier
L'architecte ne signale pas une non-conformité de l'entreprise de gros œuvre. Les travaux de reprise coûtent 50 000 €. Sa responsabilité de maître d'œuvre est engagée.
Obligations légales : RC Pro architecte
L'architecte inscrit à l'Ordre des architectes est tenu de souscrire une assurance RC Pro couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est prévue par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
L'Ordre vérifie chaque année que ses membres disposent d'une attestation d'assurance en cours de validité. Le défaut d'assurance peut entraîner une radiation de l'Ordre.
En plus de la RC Pro, l'architecte intervenant en maîtrise d'œuvre doit souscrire une assurance décennale pour les ouvrages de construction.
La RC Pro est obligatoire pour tout architecte inscrit à l'Ordre.
Combien coûte une RC Pro pour architecte ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de architecte. Voici une fourchette indicative.
Nos partenaires analysent votre profil et comparent les offres du marché pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
Obtenir mon devis RC ProTarif indicatif selon votre CA et votre spécialité
Le prix dépend de :
- Votre chiffre d'affaires annuel
- Votre spécialité (conception, maîtrise d'œuvre, urbanisme)
- Votre historique de sinistres
- Les plafonds de garantie choisis
- Votre expérience professionnelle
Garanties recommandées pour architecte
Erreur de conception
Couverture des défauts de plans, calculs et prescriptions techniques.
Maîtrise d'œuvre
Protection lors du suivi de chantier et de la direction des travaux.
Protection juridique
Frais de défense en cas de litige avec un client ou un entrepreneur.
Conseil et études
Couverture des erreurs dans vos missions de conseil et d'expertise.
Questions fréquentes : RC Pro Architecte
La RC Pro est-elle obligatoire pour un architecte ?
Combien coûte la RC Pro architecte ?
La RC Pro remplace-t-elle la décennale ?
Que faire en cas de sinistre ?
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