Assurance décennale pisciniste : protégez vos constructions de piscines
La construction d'une piscine est un ouvrage soumis à la garantie décennale. En tant que pisciniste, protégez votre activité contre les risques spécifiques liés à l'étanchéité et à la structure des bassins.
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Pourquoi le pisciniste a besoin d'une décennale ?
La piscine est un ouvrage de construction au sens de l'article 1792 du Code civil. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que les piscines enterrées et semi-enterrées relèvent de la garantie décennale.
Les sinistres les plus fréquents concernent l'étanchéité du bassin (fissures du revêtement, fuites), les défauts structurels (affaissement, fissures de la coque ou du béton) et les problèmes de drainage provoquant la remontée du bassin.
En tant que pisciniste, vous êtes présumé responsable de ces désordres pendant 10 ans. L'assurance décennale est une obligation légale qui protège à la fois votre client et votre entreprise.
Une piscine enterrée est un ouvrage au sens de la loi : la décennale est obligatoire pour tout pisciniste.
Sinistres fréquents : Pisciniste
Fuite massive du bassin par fissure structurelle
Le radier d'une piscine en béton projeté se fissure en raison d'un tassement différentiel du terrain. Le bassin perd plusieurs mètres cubes d'eau par jour et le terrain environnant s'effondre. La décennale couvre la reconstruction.
Remontée de piscine par poussée hydrostatique
L'absence de système de drainage adapté provoque une remontée de la piscine lors d'une crue de la nappe phréatique. Le bassin se soulève et se fissure, rendant l'ouvrage inutilisable. La garantie décennale prend en charge les réparations.
Décollement du revêtement d'étanchéité
Le liner ou l'enduit d'étanchéité d'une piscine se décolle sur toute la surface du bassin trois ans après la mise en eau. Les fuites provoquent des dommages au terrain et aux fondations de la maison voisine.
Obligations décennales du pisciniste
Le pisciniste est soumis à la loi Spinetta et doit souscrire une assurance décennale pour la construction de piscines enterrées et semi-enterrées. La jurisprudence a confirmé que ces ouvrages relèvent de l'article 1792 du Code civil.
L'obligation couvre l'ensemble des travaux : terrassement, structure (béton, coque), étanchéité, margelles, local technique intégré, et tout élément indissociable du bassin.
Chaque devis et facture doit mentionner votre assurance décennale. Vous devez également remettre une attestation à votre client avant le début des travaux.
La jurisprudence est constante : la piscine enterrée est un ouvrage soumis à la décennale.
Combien coûte une décennale pour pisciniste ?
Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de pisciniste. Voici une fourchette indicative.
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Le prix dépend de :
- Chiffre d'affaires annuel
- Types de piscines (béton, coque, kit)
- Volume moyen des bassins construits
- Réalisation du terrassement et du gros œuvre
- Historique de sinistralité
Garanties recommandées pour pisciniste
Garantie décennale piscine
Couverture des dommages affectant la solidité ou l'étanchéité de vos constructions de piscines pendant 10 ans.
Garantie étanchéité bassin
Prise en charge des fuites et défauts d'étanchéité du revêtement (liner, enduit, carrelage).
Garantie de bon fonctionnement
Couverture des équipements dissociables (pompe, filtre, système de traitement) pendant 2 ans.
RC professionnelle
Protection contre les dommages causés aux tiers et aux propriétés voisines lors de la construction.
Protection juridique
Accompagnement en cas de litige avec un client sur la qualité ou la conformité de la piscine.
Questions fréquentes : décennale Pisciniste
La décennale est-elle obligatoire pour construire des piscines ?
Les piscines hors-sol relèvent-elles de la décennale ?
Combien coûte la décennale pour un pisciniste ?
Que couvre la décennale en cas de fuite de piscine ?
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