Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site assurance-professionnels.fr (ci-après "le Site"), édité par ESSOR MEDIA pour le compte de XUM, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25002088.
En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
1. Description du service
assurance-professionnels.fr est un service gratuit de comparaison et de mise en relation destiné aux professionnels, indépendants et entreprises à la recherche d'assurances professionnelles.
Le Site permet à l'utilisateur de :
- S'informer sur les différents types d'assurances professionnelles (RC Pro, décennale, multirisque, mutuelle, prévoyance, etc.)
- Comparer les offres proposées par des courtiers et assureurs partenaires
- Soumettre une demande de devis en remplissant un formulaire en ligne
- Être mis en relation avec des professionnels de l'assurance
2. Nature du service
Le Site n'est pas un assureur et ne délivre aucun contrat d'assurance. Il agit exclusivement en tant que service de comparaison et de mise en relation pour le compte de XUM, courtier en assurance.
Les informations publiées sur le Site (tarifs, garanties, obligations) sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance. Seul un professionnel de l'assurance, après analyse de votre situation, est habilité à vous délivrer un conseil adapté.
Les contrats d'assurance sont conclus directement entre l'utilisateur et l'assureur concerné. Les conditions du contrat (garanties, exclusions, tarifs, franchises) sont définies par l'assureur dans les conditions particulières et générales du contrat souscrit.
3. Gratuité et modèle économique
Le service proposé sur le Site est entièrement gratuit pour l'utilisateur. ESSOR MEDIA et XUM sont rémunérés par les courtiers et assureurs partenaires sous forme de commissions lorsqu'un utilisateur souscrit un contrat d'assurance suite à une mise en relation via le Site.
Ce mode de rémunération est transparent et n'affecte pas le contenu éditorial du Site.
4. Formulaire de demande de devis
L'utilisateur qui souhaite recevoir des propositions d'assurance doit remplir un formulaire de demande de devis. En soumettant ce formulaire, l'utilisateur :
- Certifie que les informations fournies sont exactes et complètes
- Consent à la transmission de ses données personnelles à XUM et aux partenaires assureurs pour le traitement de sa demande
- Accepte d'être contacté par téléphone et/ou par e-mail dans le cadre de sa demande
La soumission d'un formulaire ne constitue pas une souscription à un contrat d'assurance et n'engage l'utilisateur à aucune obligation contractuelle.
5. Informations et contenus
5.1 Tarifs et prix
Les tarifs mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le profil de l'utilisateur, son activité, son chiffre d'affaires, les garanties choisies et les conditions du marché. Seul un devis personnalisé établi par un assureur ou un courtier partenaire engage ce dernier.
5.2 Notes et avis
Les notes et avis publiés sur le Site sont attribués par l'équipe éditoriale sur la base de critères objectifs (étendue des garanties, rapport qualité/prix, qualité de service, facilité de souscription). Ils ne constituent pas un conseil personnalisé.
Les témoignages illustratifs éventuellement publiés sont non contractuels et ne préjugent pas des résultats que chaque utilisateur pourrait obtenir.
5.3 Obligations légales d'assurance
Les informations relatives aux obligations d'assurance sont fournies à titre général et informatif. Chaque professionnel est invité à vérifier ses obligations spécifiques auprès de son organisme professionnel ou d'un conseiller juridique.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de devis
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaque informatique, surcharge volontaire, etc.)
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, structure, bases de données, code source) est la propriété exclusive d'ESSOR MEDIA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
ESSOR MEDIA met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, ESSOR MEDIA ne peut garantir :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées
- La disponibilité permanente et ininterrompue du Site
- L'absence de toute erreur technique ou informatique
- Les résultats obtenus suite à l'utilisation des informations publiées
En conséquence, la responsabilité d'ESSOR MEDIA ne saurait être engagée :
- En cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission dans les informations publiées
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- En cas de litige entre l'utilisateur et un assureur ou courtier partenaire
- En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
- En cas de perte de données due à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement technique
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ESSOR MEDIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui constitue partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des CGU
ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en ligne sur www.mediation-assurance.org.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].