Assurance PNO local commercial : protégez votre bien même sans locataire

En tant que propriétaire non occupant d'un local commercial, vous restez responsable de votre bien, qu'il soit loué ou vacant. L'assurance PNO vous protège contre les sinistres pouvant affecter votre patrimoine immobilier et couvre votre responsabilité civile de propriétaire.

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local commercial Propriétaire non occupant (PNO)

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Qu'est-ce que l'assurance PNO pour un local commercial ?

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) couvre le propriétaire d'un local commercial qu'il n'occupe pas lui-même. Elle intervient dans plusieurs situations : lorsque le local est vacant entre deux locataires, lorsque l'assurance du locataire est insuffisante ou caduque, ou lorsque le sinistre relève de la responsabilité du propriétaire (vice de construction, défaut d'entretien des parties communes). Cette assurance couvre les dommages au bâtiment (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle) ainsi que votre responsabilité civile de propriétaire envers les tiers, les voisins et les locataires.
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L'assurance PNO agit en complément de l'assurance du locataire. Elle vous protège lorsque l'assurance de votre locataire ne couvre pas le sinistre ou que le local est inoccupé.

Propriétaire non occupant (PNO) local commercial

Sinistres fréquents : Propriétaire non occupant (PNO)

Dégât des eaux dans un local vacant
Dégât des eaux

Dégât des eaux dans un local vacant

Une canalisation rompt dans un local commercial entre deux locations. L'eau endommage les sols, les murs et touche le local voisin. Sans locataire et donc sans assurance locataire active, c'est l'assurance PNO du propriétaire qui prend en charge les réparations du local et l'indemnisation des dommages causés au voisin.

Incendie dû à un défaut électrique
Incendie

Incendie dû à un défaut électrique

Un court-circuit dans l'installation électrique vétuste du local provoque un incendie. Le locataire invoque le vice de construction pour écarter sa responsabilité. L'assurance PNO du propriétaire intervient pour couvrir les dommages au bâtiment et l'indemnisation du locataire pour ses biens endommagés, le défaut d'entretien relevant de la responsabilité du propriétaire.

Chute d'un passant due à un défaut de la façade
RC propriétaire

Chute d'un passant due à un défaut de la façade

Un morceau de crépi se détache de la façade du local commercial et blesse un passant. La responsabilité civile du propriétaire est engagée car l'entretien de la façade lui incombe. L'assurance PNO couvre les frais médicaux et l'éventuelle indemnisation de la victime.

L'assurance PNO est-elle obligatoire pour un local commercial ?

L'assurance PNO n'est pas légalement obligatoire pour les propriétaires de locaux commerciaux, contrairement aux copropriétés d'habitation où la loi ALUR impose une assurance responsabilité civile. Toutefois, si votre local se situe dans une copropriété, le règlement de copropriété peut exiger une assurance. En pratique, ne pas souscrire d'assurance PNO expose le propriétaire à supporter personnellement le coût des sinistres : réparations du bâtiment, indemnisation des voisins ou des locataires. Le risque financier est particulièrement élevé pour un local commercial dont la valeur et les enjeux sont souvent importants.
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Même si elle n'est pas toujours obligatoire, l'assurance PNO est fortement recommandée. Un seul sinistre non couvert peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages.

Obligations Propriétaire non occupant (PNO)

Combien coûte une local commercial pour propriétaire non occupant (pno) ?

Le tarif dépend de plusieurs critères propres à votre activité de propriétaire non occupant (pno). Voici une fourchette indicative.

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Tarif indicatif. Le montant réel dépend de la surface, de la localisation et des garanties choisies. Seul un devis personnalisé engage l'assureur.

Le prix dépend de :

  • La surface et la valeur du local commercial
  • La localisation géographique et la zone de risque
  • L'état général du bâtiment et la date de construction
  • Le niveau de garanties choisi (base, étendu, tout risque)

Garanties recommandées pour propriétaire non occupant (pno)

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Incendie et dégât des eaux

Prise en charge des dommages au bâtiment causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle, que le local soit loué ou vacant.

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Responsabilité civile propriétaire

Couverture des dommages corporels et matériels causés aux tiers (locataires, voisins, passants) en raison d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction.

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Perte de loyers

Indemnisation des loyers perdus si le local devient inhabitable suite à un sinistre couvert, pendant la durée des travaux de remise en état.

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Recours et défense

Protection juridique pour faire valoir vos droits contre un tiers responsable d'un sinistre ou pour vous défendre en cas de mise en cause de votre responsabilité.

Questions fréquentes : local commercial Propriétaire non occupant (PNO)

L'assurance PNO est-elle utile si mon locataire est déjà assuré ?
Oui, car l'assurance du locataire ne couvre que sa propre responsabilité locative. Elle ne protège pas le propriétaire contre les sinistres relevant de sa responsabilité (vice de construction, défaut d'entretien) ni les périodes de vacance locative. L'assurance PNO agit en complément et prend le relais lorsque l'assurance du locataire ne s'applique pas.
Que se passe-t-il si mon local est vacant pendant plusieurs mois ?
Pendant une période de vacance locative, seule votre assurance PNO protège le local. Sans cette couverture, un sinistre comme un dégât des eaux ou un incendie resterait entièrement à votre charge. La plupart des contrats PNO couvrent le local qu'il soit occupé ou non, sans limitation de durée de vacance.
L'assurance PNO couvre-t-elle les travaux de remise en état ?
L'assurance PNO couvre les travaux de remise en état consécutifs à un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, tempête, etc.). En revanche, elle ne couvre pas les travaux d'entretien courant ou de rénovation qui relèvent de l'obligation d'entretien du propriétaire.
Peut-on souscrire une assurance PNO pour plusieurs locaux ?
Oui, si vous possédez plusieurs locaux commerciaux, vous pouvez souscrire un contrat PNO pour chacun d'entre eux ou négocier un contrat multi-sites auprès d'un même assureur. Un contrat regroupant plusieurs biens peut offrir des conditions tarifaires plus avantageuses.

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